Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Nathalie Kummer, accessible à l’adresse celleouyadusable.com.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

Kummer Nathalie Micro-entreprise Adresse : 17 rue du chai des farines, 33000 Bordeaux Numéro SIRET : (à compléter) TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 3 - Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : https://www.netlify.com Contact : support@netlify.com

Netlify utilise un réseau mondial de serveurs (Content Delivery Network – CDN) : le site est ainsi dupliqué et distribué sur plusieurs centres de données à travers le monde, afin de garantir rapidité et disponibilité, sans possibilité de choisir une localisation géographique unique pour l’hébergement. Les fichiers du site peuvent donc être stockés en dehors de l’Union Européenne. Netlify s’engage à respecter la réglementation applicable sur la protection des données, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 4 - Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Le site est un site statique qui ne collecte aucune information personnelle des visiteurs.

Article 5 - Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Il est interdit :

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nathalie Kummer
• D’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Nathalie Kummer ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Kummer.

Article 7 - Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Aucune donnée personnelle n’est collectée via ce site
• Aucun formulaire ne demande d’informations personnelles
• Aucun traitement de données personnelles n’est effectué

Article 8 - Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de suivi, de traçage ou de mesure d’audience. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Article 9 - Responsabilité

Nathalie Kummer s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

Nathalie Kummer ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• De l’impossibilité d’accéder au site
• Des interruptions de service

Article 10 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nathalie Kummer n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur de la consommation : Médiateur National de la Consommation ou tout médiateur sectoriel dont relève l’activité de l’entreprise Site web du médiateur : https://www.mediation-conso.fr/

Article 12 - Opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 13 - Modification des CGU

Nathalie Kummer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.

Article 14 - Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du site.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 16 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Nathalie Kummer :

Adresse postale : 17 rue du chai des farines, 33000 Bordeaux E-mail : nath.kummer@gmail.com Téléphone : +33 6 01 28 30 70

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Dernière mise à jour : 03/07/2025